Dernière mise à jour : avril 2022
1. Désignation
ACGD est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 9 rue André Pingat – BP 441 – 51065 REIMS CEDEX – France.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’ACGD
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
- Formations : les formations conçues et dispensées par ACGD
- CGV : les présentes conditions générales de vente
- OPCO : les organismes financeurs (opérateurs de compétences)
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation réalisées par ACGD. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client (notamment conditions générales d’achat).
3. Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé au Client. Il doit être retourné dûment complété, signé, tamponné et daté avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée sur demande du Client.
4. Conditions financières et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (ACGD n’est pas assujetti à la TVA). Le règlement est dû à réception de facture, au comptant. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, ainsi que la prise en charge des frais de recouvrement.
En cas de prise en charge par un OPCO, il appartient au Client de transmettre l’accord de financement avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle ou de refus, le reliquat reste dû par le Client.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque à l’ordre d’ACGD.
5. Conditions d’annulation et de report
- Annulation ≥ 15 jours avant le début : pas de frais
- Entre 15 et 7 jours ouvrables avant le début : facturation de 50 % du prix
- < 7 jours ouvrables ou abandon en cours : facturation de 100 %
En cas d’annulation par ACGD pour cas de force majeure (maladie, accident, grève, catastrophe naturelle, interruption d’énergie ou de transport, etc.), aucune indemnité n’est due. Les sommes éventuellement versées sont remboursées ou seules les prestations partiellement réalisées sont facturées.
6. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents papier, numériques, oraux, vidéos, etc.) remis aux stagiaires ou utilisés par ACGD constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Client et le Stagiaire s’interdisent toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite d’ACGD.
7. Descriptif et programme des formations
Les contenus et programmes présentés sont donnés à titre indicatif. L’intervenant peut les adapter en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
8. Confidentialité et communication
Le Client et les Stagiaires s’engagent à garder confidentiels les informations et documents auxquels ils auraient accès avant ou pendant la formation. ACGD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations du Client et des Stagiaires, sauf aux partenaires de formation et OPCO.
Le Client accepte toutefois qu’ACGD puisse le citer comme référence (nom et objet de la prestation) dans des documents commerciaux, rapports d’activité ou propositions.
9. Protection des données personnelles
ACGD collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi des formations. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email à contact@acgd.fr.
Toute image prise lors des formations (photos, vidéos) est supprimée à l’issue des exercices.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.